Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
L’utilisation du site letheierdubassin.com est régie par les présentes conditions générales de vente. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par www.letheierdubassin.com.
Les Conditions Générales de Vente qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société “Le Theier du Bassin”, ci-après dénommée www.letheierdubassin.com” ou “nous”, propose l’accès à ses services.
Ces Conditions Générales de Vente définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.letheierdubassin.com.
En cliquant sur le bouton “j’accepte” lors de la validation de votre commande, vous confirmez accepter les Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas utiliser nos services.
Dès validation de l’inscription sur notre site www.letheierdubassin.com, vous vous engagez à respecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente ici présentes.
Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part à l’adresse suivante : ltdb.ares@gmail.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. L’inscription sur www.letheierdubassin.com nécessite l’acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente. À partir de la confirmation de votre inscription sur www.letheierdubassin.com, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de www.letheierdubassin.com. Elles sont nécessaires au traitement, à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre www.letheierdubassin.com et son client.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 06 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit par email (ltdb.ares@gmail.com) ou par courrier (Le Theier du Bassin– 9 ter Avenue de Bordeaux– 33740 Arès).
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives ; le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ
L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte.
ARTICLE 5 – FACTURATION
Sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en €uros uniquement.
Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.
ARTICLE 6 – GARANTIE QUALITÉ
www.letheierdubassin.com engage sa responsabilité quant à la description correcte des produits qui sont présentés sur son site (authenticité et état des produits).
Les photos mises en ligne correspondent au produit que vous recevrez.
Le descriptif des produits n’engage en rien la responsabilité de www.letheierdubassin.com pour les commentaires, critiques et descriptifs.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
www.letheierdubassin.com se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété.
ARTICLE 8 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard).
Les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés :
En cas de paiement par carte bancaire, afin d’assurer la sécurité maximale, www.letheierdubassin.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe de la société Stripe.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Les données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées dans notre système informatique.
Lorsqu’il vous est demandé d’introduire votre carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur, que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l’adresse qui commence alors par “https” ainsi que par un cadenas fermé ou une clef au bas de votre navigateur.
ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PRODUITS
Le Theier du Bassin confirme systématiquement au CLIENT par e-mail la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d’expédition.
Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le site www.letheierdubassin.com et peuvent varier selon la destination.
Ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et la responsabilité de “Le Theier du Bassin” ne pourra donc être engagée en cas de retard.
Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Toute modification ou erreur sur les délais d’expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à “Le Theier du Bassin”. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d’annuler sa commande.
www.letheierdubassin.com s’engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés.
Vous avez le choix du mode d’expédition :
- Colissimo suivi, remis sans signature à domicile
- Retrait directement sur l’un de nos points de vente.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les colis sont dimensionnés aux produits expédiés.
En cas de problème à réception de vos colis vous devrez impérativement vérifier le contenu du ou des colis, avant signature du bordereau de transport s’il y en a un. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport s’il y en a un, avec le descriptif exact des colis endommagés ou manquants. L’anomalie doit être signalée par mail à ltdb.ares@gmail.com dans les 48h afin de lancer la procédure d’indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport. Sans indication particulière, la responsabilité de www.letheierdubassin.com ou celle du transporteur ne saurait être engagée.
ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS
Tout CLIENT insatisfait dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le CLIENT sous réserve d’un emballage intact, preuve de leur non-utilisation.
Le produit doit être retourné en parfait état, à l’adresse suivante :
Adresse retour : Le Theier du Bassin – 9 ter Avenue de Bordeaux – 33740 Arès
En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai, Le Theier du Bassin s’engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l’article avec un produit en stock, les frais de retour restant néanmoins à la charge du CLIENT.
Si le produit livré n’est pas conforme à la commande , Le Theier du Bassin s’engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d’envoi de l’article échangé.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Le Theier du Bassin. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits présentés sur le site www.letheierdubassin.com ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.letheierdubassin.com sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d’auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.
A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit, ainsi que le contenu des pages du site www.letheierdubassin.com, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de “Le Theier du Bassin”.
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